Initier une démarche environnementale : les points clés à prendre en compte
Les allégations environnementales sont devenues un élément essentiel dans la communication des entreprises soucieuses de leur impact écologique. Cet article explore l’importance de ces allégations, les critères à respecter pour une communication transparente et les règles clés pour une éco-communication efficace.
Introduction
Le fait d’alléguer une information environnementale est une démarche commerciale volontaire mettant en avant une caractéristique environnementale du service, du produit et/ou de son emballage. Quelle que soit l’allégation environnementale retenue, celle-ci doit porter sur un aspect environnemental significatif au regard des impacts générés par le produit, son emballage, ou le couple produit-emballage.
Par ailleurs, l’avantage revendiqué par cette allégation ne doit pas conduire à des déplacements de pollution (ou transfert de pollution), en créant ou en aggravant d’autres impacts environnementaux du produit, à l’une ou l’autre des étapes de son cycle de vie.

Ce qu'il faut savoir
Une « bonne » allégation environnementale doit :
- Porter sur les impacts environnementaux les plus contributeurs du produit
- Porter sur l’ensemble du cycle de vie du produit
- Délivrer une information claire, proportionnée, dénuée d’ambiguïté et justifiée grâce à des éléments précis et mesurables
- Être fondée sur des preuves scientifiques ou des méthodes reconnues
- Respecter la Directive consommation et le Code de la Consommation. Cela signifie qu’une allégation ne doit pas être trompeuse ou de nature à induire en erreur le consommateur
Les cinq règles clés d'une bonne communication environnementale

Pertinence et véracité
Il faut évoquer les enjeux significatifs du produit et ne pas masquer les points faibles. Toute action d’amélioration continue est bonne à valoriser !

Non trompeur et explicite
Aucune ambiguïté : le lecteur/trice ne doit pas êtrer en possibilité de faire une mauvaise interprétation des informations données. Les informations quelles qu’elles soient (termes, logos, chiffres…) doivent être précises et complètes.

Exactitude et fiabilité
Les arguments énoncés doivent être avérés et basés sur des données (indicateurs) mesurées, et des sources fiables. Le périmètre de l’argument est clair, concis et précis.

Vérifiable et transparent
Des informations complémentaires sont mises à disposition et sont facilement accessibles pour que le lecteur/trice soit en mesure de comprendre comment l’argument a été établi. Ces informations peuvent être : des sources, des contacts, des preuves, des rapports méthodologiques, des rapports de tests etc…

Pédagogique
La communication réalisée sensibilise, informe et suscite des actions en faveur de l’environnement. Elle ne doit pas inciter à des comportements contraires à la réduction des impacts environnementaux.
Cinq exemples d'allégations environnementales
Pour évaluer si ces allégations sont conformes aux normes ISO 14020, il est important de vérifier si elles respectent les principes généraux et les exigences spécifiques stipulés dans cette norme internationale. La norme ISO 14020, intitulée “Étiquettes et déclarations environnementales — Principes généraux”, énonce les principes fondamentaux que doivent respecter les allégations environnementales pour garantir qu’elles sont crédibles et fiables.
Voici cinq exemples ainsi que les critères de conformité à prendre en compte :
Produit 100% recyclable
L’allégation “Produit 100% recyclable” signifie que chaque partie du produit peut être recyclée, contribuant ainsi à la réduction des déchets envoyés aux décharges. Pour qu’une telle allégation soit conforme aux normes ISO 14020, il est essentiel qu’elle soit basée sur des preuves solides et vérifiables. Les entreprises doivent :
•Fournir des preuves tangibles : Cela peut inclure des certifications de recyclabilité, des analyses de cycle de vie ou des études indépendantes.
•Garantir la disponibilité des infrastructures de recyclage : Un produit peut être techniquement recyclable, mais si les installations nécessaires ne sont pas accessibles aux consommateurs, l’allégation pourrait être trompeuse.
•Transparence et clarté : Les entreprises doivent clairement expliquer les étapes du recyclage et s’assurer que les consommateurs comprennent comment recycler le produit correctement.
Fabriqué à partir de matériaux recyclés
Cette allégation met en avant l’utilisation de matériaux recyclés dans la fabrication du produit, ce qui peut réduire la demande de nouvelles matières premières et diminuer l’impact environnemental. Pour être crédible :
•Pourcentage exact de matériaux recyclés : Indiquer le pourcentage précis de matériaux recyclés utilisés dans le produit (par exemple, “Fabriqué à partir de 50% de matériaux recyclés”).
•Traçabilité et vérification : Les matériaux recyclés doivent être traçables, et l’entreprise doit pouvoir fournir des preuves documentées de leur utilisation.
•Clarté sur les bénéfices environnementaux : Expliquer comment l’utilisation de matériaux recyclés contribue à la réduction de l’empreinte environnementale du produit.
Respectueux de l'environnement
L’allégation “Respectueux de l’environnement” est très générale et peut prêter à confusion si elle n’est pas clairement définie. Pour être conforme aux normes ISO 14020 :
•Définir les critères environnementaux : Préciser quels aspects du produit le rendent respectueux de l’environnement (par exemple, faible consommation d’énergie, utilisation de matériaux renouvelables, etc.).
•Fournir des preuves : Présenter des études ou des certifications qui soutiennent cette allégation.
•Éviter les généralisations : Une telle allégation doit être spécifique et détaillée pour éviter d’induire les consommateurs en erreur.
Sans produits chimiques nocifs
Cette allégation signifie que le produit ne contient pas de substances dangereuses pour la santé humaine ou l’environnement. Pour la valider :
•Critères de nocivité définis : Préciser quels produits chimiques sont considérés comme nocifs et sur quelle base (par exemple, selon des normes reconnues comme celles de l’UE ou de l’EPA).
•Tests et certifications : Fournir des résultats de tests indépendants ou des certifications confirmant l’absence de ces substances.
•Transparence : Expliquer clairement quels produits chimiques ont été exclus et pourquoi, pour aider les consommateurs à comprendre les avantages.
Réduction de l'empreinte carbone
Cette allégation indique que l’entreprise a pris des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre associées à la production, au transport ou à l’utilisation du produit. Pour être crédible :
•Calculs précis et vérifiables : Utiliser des méthodes reconnues pour mesurer l’empreinte carbone et les réductions, comme le Protocole des gaz à effet de serre (GHG Protocol).
•Méthodes transparentes : Expliquer clairement les actions spécifiques entreprises pour réduire les émissions (par exemple, utilisation d’énergies renouvelables, optimisation des processus de production, etc.).
•Communication claire : Fournir des informations accessibles sur les réductions obtenues et les objectifs futurs.
L'éco-communication
Pour une communication sensible aux enjeux de la transition écologique
Selon la norme ISO14020, une déclaration environnementale est une allégation indiquant les aspects environnementaux d’un produit ou d’un service. Cela concerne toutes les formes de médias : slogan, illustrations sur packaging, sur site internet, sur les réseaux sociaux…
L’éco-communication doit se révéler exacte, vérifiable et pédagogique, en apportant les preuves de ces allégations grâce à des indicateurs (de flux, de conception, masse, déchets, consommation d’électricité, contenu biosourcé, recours aux ressources fossiles…) dont la pertinence est sous-tendue par des indicateurs scientifiques issus de résultats d’Analyse de Cycle de Vie (changement climatique, eutrophisation…).
Pourquoi et sur quoi éco-communiquer ?
L’éco-communication permet de s’appuyer sur différents leviers :
- Engagement : en sensibilisant et en répondant aux attentes du public visé, des collaborateurs et des clients
- Mobilisation : en promouvant une démarche et ses résultats, et en étant transparent sur les actions réalisées et à mener
- Différenciation : en atteignant de nouvelles cibles et en valorisant une démarche d’amélioration continue
Elle porte sur l’activité de l’entreprise : démarche de RSE (Responsabilité Sociétale et Environnementale), système de management, formation interne, démarche carbone… Ainsi que sur ses produits et services : éco-conception dans le cadre d’une démarche de réalisation d’Analyse de Cycle de Vie (ACV), achats responsables et traçabilité (matières premières, composants, ingrédients)…
L’objectif de l’éco-communication étant de rendre visible, de valoriser, de légitimer, de sensibiliser, d’inspirer, de faire adhérer et d’agir sur les enjeux de la transition écologique.
Pour une bonne éco-communication
- Vérifier que la communication respecte les 5 règles clés citées
- Ne pas communiquer en se comparant à ses concurrents
- Respecter les règles de communication de résultats issus de l’Analyse du Cycle de Vie
- Mettre en avant ses actions
- Vérifier que vous utilisez correctement des termes du champ lexical de l’environnement (recyclable, éco-conçu etc…) au sens des documents de référence
- Adapter votre langage au public cible : utiliser le bon niveau de vulgarisation
- Valoriser les partenariats pour renforcer la crédibilité
L'analyse du cycle de vie d'un produit (ACV)

Screening
Le screening permet d’identifier et de comprendre les impacts environnementaux de la conception d’un produit. Il aide à la décision entre plusieurs concepts ainsi que sur le choix des matériaux, des procédés, des finitions etc…
Avec l’analyse du cycle de vie par screening, vous pouvez communiquer sur votre démarche d’évaluation environnementale (réalisation d’ACV, identification de piste d’amélioration, objectifs…) et sur les KPI calculés sur vos produits (nouveau produit éco-conçu permettant de réduire de 10% les consommations d’eau par rapport au produit initial). En revanche, vous ne pouvez pas communiquer par écrit, en externe (BtoB, BtoC) des résultats chiffrés sur l’analyse de vos produits.

ISO 14044
La norme ISO 14044 affine les résultats d’Analyse de Cycle de Vie d’un produit par l’ajout de donnée spécifiques, le raffinement des méthodes et l’analyse de sensibilité. Elle augmente la crédibilité des résultats à des fins de communication
Avec l’analyse du cycle de vie par l’ISO 14044, vous pouvez communiquer des résultats chiffrés sur l’ACV de vos produits (exemple: X Kg de CO2eq/produit). Vous pouvez également communiquer des résultats de comparaison avec un produit générique ou concurrent si validé par la revue critique.
- Les méthodes utilisées pour réaliser l’ACV sont
- Cohérentes avec les normes ISO 14040:2006 et ISO 14044:2006
- Valables d’un point de vue technique et scientifique
- Les données utilisées sont appropriées et raisonnables par rapport aux objectifs de l’étude
- Les interprétations reflètent les limitations identifiées et les objectifs de l’étude
- Le rapport d’étude est transparent et cohérent
Vous souhaitez plus d’informations ?
Réglementation
Loi AGEC
Afin d’améliorer l’information des consommateurs, les producteurs et importateurs de produits générateurs de déchets informent les consommateurs, […] sur leurs qualités et caractéristiques environnementales, notamment l’incorporation de matière recyclée, l’emploi de ressources renouvelables, la durabilité, la compostabilité, la réparabilité, les possibilités de réemploi, la recyclabilité et la présence de substances dangereuses, de métaux précieux ou de terres rares, en cohérence avec le droit de l’Union Européenne, et ce, sur la base de l’ensemble du cycle de vie du produit.
Article 13
Loi Climat et Résilience
Le conseil supérieur de l’audiovisuel promeut, en matière environnementale, des codes de bonne conduite sectoriels et transversaux, appelés « contrats climats », ayant pour objet de réduire de manière significative les communications commerciales sur les services de communication audiovisuelle et sur les services proposés par les opérateurs de plateforme en ligne, au sens de l’article L.111-7 du code de la consommation, relatives à des biens et services ayant un impact négatif sur l’environnement, en particulier en termes d’émissions de gaz à effet de serre, d’atteintes à la biodiversité et de consommation de ressources naturelles sur l’ensemble de leur cycle de vie. Ces codes de bonne conduite visent également à prévenir des communications commerciales présentant favorablement l’impact environnemental de ces mêmes biens et services. Cet impact est mesuré au moyen de l’affichage environnemental prévu à l’article 541-9-11 du code de l’environnement, lorsque cet affichage environnemental est généralisé.
Article 14
Il est interdit d’affirmer dans une publicité qu’un produit ou un service est neutre en carbone, ou d’employer toute formulation de signification ou de portée équivalente. […] L’autorité administrative peut sanctionner le non-respect de l’interdiction et le manquement aux obligations prévues par une amende de 20 000€ pour une personne physique et 100 000€ pour une personne morale », ces montants pouvant être portés jusqu’à la totalité du montant des dépenses consacrées à l’opération illégale.
Article 12
Projet Green Claim
Pour lutter contre l’écoblanchiment, l’Union Européenne interdira :
- Les allégations environnementales sans preuve
- Les allégations selon lesquelles un produit a un impact neutre, réduit ou positif sur l’environnement parce que le producteur compense ses émissions
- Les labels de durabilité qui ne reposent pas sur des systèmes de certification approuvés ou établis par les autorités publiques
- De faire de la publicité pour des produits présentant des caractéristiques de conception susceptibles de réduire leur durée de vie
- Les allégations de durabilité non prouvées en termes de durée ou d’intensité d’utilisation dans des conditions normales
- De présenter les produits comme réparables alors qu’ils ne le sont pas
Le Parlement européen veut s’assurer que les consommateurs sont pleinement conscients de la période de garantie pendant laquelle ils peuvent demander la réparation des produits défectueux aux frais du vendeur. Selon la législation européenne, les produits bénéficient d’une garantie d’au moins deux ans. Les nouvelles règles de protection des consommateurs prévoient un nouveau label pour les produits bénéficiant d’une période de garantie prolongée.
Les labels
Pour mettre en avant les avantages écologiques de leurs produits, fabricants et distributeurs ont recours à plusieurs formes d’information du consommateur. Outre les allégations environnementales, il existe différents types de labels environnementaux : les logos de type auto-déclaration, les labels contrôlés ou certifiés par un organisme tiers indépendant sur la base d’un cahier des charges, les labels conformes à la norme ISO14024.
Les labels environnementaux recommandés par l'ADEME
Pour l’ADEME, l’évaluation des labels se fait par des exigences de :
- Certification réalisée par des tiers indépendants
- Critères environnementaux portant sur l’ensemble du cycle de vie du produit
- Critères environnementaux portant sur plusieurs impacts environnementaux du produit
- Critères environnementaux visant à réduire les impacts les plus significatifs du produit
- Critères portant sur l’aptitude à l’usage du produit
- Disponibilité et accessibilité du référentiel
- Révision régulière des critères environnementaux
Conclusion
Les allégations environnementales jouent un rôle crucial dans la communication des entreprises responsables. Elles permettent de valoriser les efforts écologiques tout en informant et en sensibilisant les consommateurs. En respectant les règles clés et en utilisant des données fiables, les entreprises peuvent non seulement améliorer leur image de marque mais aussi contribuer significativement à la transition écologique. Pour des informations supplémentaires, n’hésitez pas à nous contacter.

